Mentions légales
& confidentialité

01 Mentions légales

Site : GP AUTO.

Éditeur : GP AUTO, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 25 avenue Louis Lépine, 83600 Fréjus, représentée par Laurent Tumbarello en sa qualité de Gérant, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 420 378 648. Téléphone : 04 94 51 56 08 — Courriel : admin@gpauto83.fr.

Hébergeur : le site est hébergé par OVHcloud, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

02 Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ni les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute forme de sollicitation commerciale, et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

03 Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments — y compris les applications informatiques — sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

04 Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ou réserver l'accès au site, ou à certaines de ses parties, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

05 Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet, ni du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

06 Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

07 Collecte et protection des données

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos demandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone.

08 Droit d'accès, de rectification et de déréférencement

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous. Une preuve d'identité peut être demandée afin de vérifier l'exactitude de la demande ;
• Droit de rectification : demander la mise à jour des informations inexactes ;
• Droit de suppression : demander la suppression de leurs données, conformément aux lois applicables ;
• Droit à la limitation du traitement, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Droit d'opposition au traitement des données, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Droit à la portabilité : réclamer la remise des données personnelles fournies afin de les transmettre à une autre plateforme.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse postale suivante : GP AUTO, 25 avenue Louis Lépine, 83600 Fréjus, ou par courriel : admin@gpauto83.fr.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

Depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, vous avez la possibilité d'organiser le sort de vos données après votre décès. Pour plus d'information, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Nous vous recommandons toutefois de nous contacter au préalable, car nous restons à votre entière disposition pour régler tout problème.

09 Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et l'éditeur. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site par l'utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
• mise en œuvre d'une assistance aux utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises ;
• prévention et détection des fraudes et logiciels malveillants, et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

10 Conservation des données

L'éditeur conserve vos données pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos conditions, certaines informations peuvent être conservées même après la fin de la relation, si nécessaire.

11 Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

• lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
• lorsque l'éditeur recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance aux utilisateurs ou les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable ;
• si la loi l'exige, l'éditeur peut transmettre des données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

12 Cookies

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu, par exemple, lors de la consultation d'un site internet. En naviguant sur ce site, des cookies émanant de l'éditeur et/ou de sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation, une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaîtra. En poursuivant la navigation, l'utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation desdits cookies. Le consentement donné est valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter : cnil.fr — les outils pour maîtriser les cookies.

13 Photographies et représentation

Les photographies de produits ou de prestations, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

14 Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

15 Nous contacter

Pour toute question ou information concernant le site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : admin@gpauto83.fr.